Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : Avril 2023

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Article 1 : Présentation

Contournement propose des formations aux outils no-code pour permettre à ses clients, sans avoir de compétences techniques à la base :

• de lancer leurs projets numériques (sites web, applis, plate-formes, etc.).
• d'optimiser leur productivité (en automatisant les processus fastidieux notamment).
• de mieux comprendre le fonctionnement du web et de ses briques (bases de données, API, etc.).

Nos formations peuvent se dérouler en e-learning, en présentiel ou en télé-présentiel (”distanciel synchrone”), et s'adressent principalement aux particulier·e·s, aux entrepreneur·se·s, aux freelances, aux petites et moyennes structures (TPE-PME, associations, etc.), aux salarié·e·s en reconversion, ainsi qu'aux grandes entreprises (pôle Innovation et intrapreneuriat notamment).

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Article 2 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions qui s’appliquent sur tout achat ou commande chez Contournement. Que ce soit pour les particuliers, entreprises, associations, ou autres. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des CGV, sauf lors d'un cas spécifique sous convention par écrit signé par le Client et Contournement. Ces CGV sont susceptibles d'être mises à jour à tout moment.

Les CGV concernent nos auto-formations, ainsi que tous les formats de formation professionnelle possible : en e-learning, en présentiel physique ou en télé-présentiel (par visioconférence).

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Article 3 : Commande et achat

3.1 Formations en autonomie

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des formations e-learning qu’il souhaite acheter.

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Nous prenons le plus grand soin de présenter les détails de chaque formation sur le site. Le client peut consulter le contenu de chaque formation avant toute commande, et peut contacter le support client pour obtenir, au besoin, des informations complémentaires, ou pour de quelconques questions.

Les auto-formations peuvent être achetées selon deux modalités :

• l'achat de produits de formations à l'unité, ouvert à tou·te·s.
• l'abonnement mensuel, ouvrant l'accès à tous les produits auto-formation, réservé aux étudiant·e·s, aux demandeur·se·s d’emploi, et allocataires des minima sociaux (RSA, ASS, etc.).

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3.1.1. Achat des formations en autonomie à l’unité

Lorsqu'elles sont achetées à l'unité, les auto-formations e-learning peuvent être commandées et réglées selon trois modalités :

• soit elles peuvent être directement payées par carte bancaire sur Podia (notre plateforme de formation), sans émission de devis au préalable.
• soit elles peuvent faire l'objet d'une émission de devis au préalable, et d'un règlement autre que par Carte Bancaire moyennant des frais de gestion de 10% du montant de la commande HT.

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3.1.2. Achat des formations en autonomie par abonnement

Lorsqu'elles sont achetées à l'abonnement, les auto-formations peuvent être commandées et réglées uniquement par Carte Bancaire en achat direct sur le site web.

Les formules à l’abonnement ouvrent un accès intégral au catalogue des formations de Contournement, sur la base d’un paiement mensuel.

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Dès lors que l’abonnement est interrompu, cet accès est résilié à l’issue de la période du dernier règlement, et le client n’a plus accès aux formations - qu'il les ait déjà suivies, ou qu’il ne les ait jamais suivies.

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3.2 Formations professionnelles

Concernant les formations professionnelles en présentiel physique ou en télé-présentiel (par visioconférence), nous établissons un programme de formation, un plan de cours et un devis selon les besoins exprimés par le client.

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La commande sera prise en compte à réception de la convention de formation signée ou du devis signé. Toute commande de formation professionnelle suppose que le client accepte le contenu du stage présent dans le catalogue ou décrit dans la proposition de prestation.

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3.3 Le Cercle des Ops

Les Conditions Générales de vente du produit “Le Cercle des Ops” sont les mêmes que celles appliquées aux auto-formations en ligne réglées par abonnement abonnement mensuel (Cf. 3.1.).

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Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors TVA.

Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les éventuels autres frais de gestion ou d’accompagnement resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client, qui déclare accepter cela sans réserve.

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Article 5 : Facturation

5.1 Auto-Formations

• si elles ont été directement payées par carte bancaire sur Podia (notre plateforme de formation), sans émission de devis au préalable, une facture peut être envoyée sur demande du client.
• soit elles peuvent faire l'objet d'une émission de devis au préalable, et d'un règlement autre que par Carte Bancaire moyennant des frais de gestion de 10% du montant de la commande HT., auquel cas une facture sera envoyée au client dès réception du paiement.

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5.2 Formations professionnelles

Concernant les formations professionnelles en présentiel physique et télé-présentielles (visioconférence), nous établissons un programme de formation, un plan de cours et un devis selon les besoins exprimés par le client.

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La commande sera prise en compte à réception de la convention de formation signée ou du devis signé. La Facture sera établie en fonction des informations contenues dans celui-ci..

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Le règlement des factures peut s’effectuer par virement bancaire

Titulaire : CONTOURNEMENT 197 RUE DU FBG ST ANTOINE 75011 PARIS 11

IBAN : FR76 1695 8000 0123 5851 1960 755

BIC/SWIFT : QNTOFRP1XXX

Les factures sont payables sous 30 jours à réception de la facture.

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Article 6 : Modalités de paiement

6.1. Dans le cadre d'un auto-financement

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6.1.1. Auto-Formations

Les modules de formation ne sont ouverts au client que lorsque le règlement est effectué (ou lorsqu'une preuve de paiement est fournie). Toute formation commencée est due en totalité.

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6.1.2. Formations professionnelles

Concernant les formations en présentielle physique et en télé-présentiel, le paiement est dû dès finalisation de la formation.

Toute formation commencée est considérée comme due dans son intégralité.

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Toute annulation d’inscription de la part du client doit être signalée par mail à formationpro@contournement.io.

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Une annulation intervenant moins de 5 jours ouvrés avant le début de la formation donnera lieu à une facturation à hauteur de 25% du montant intégral de la formation HT.

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En cas d’absence d’un stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

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6.2 Dans le cadre d'un financement par un financeur tiers

Dans le cas où le client fait appel à un financeur tiers, en cas de non règlement par ce tiers, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible en totalité auprès du client.

Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

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Article 7 : Retard/Défaut de paiement

En cas de retard de paiement, sans  obligation  d’envoi  d’une  relance, conformément  à  l’article  L441-10  II  du  Code  de  Commerce, il sera appliqué une pénalité calculée à un taux annuel de 10%. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ HT sera  aussi exigible.

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En cas d’absence ou de retard de règlement, Contournement se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation et/ou refuser toute nouvelle commande; de refuser également de délivrer une attestation de la formation concernée sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement.

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Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), Contournement s’engage dans le cadre de l’exécution de ses contrats de formation à prendre des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises et/ou communiquées à des personnes non autorisées.

Les données personnelles ne sont pas sous-traitées. Nous ne les utilisons que dans le cadre strict des formations et/ou de collaboration qui pourrait en découler. Nous conservons les données personnelles pendant trois (3) ans ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels.

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Article 9: Litige

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, compté à partir de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

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Article 10: Responsabilité de la Société

Contournement s’engage à tout mettre en œuvre pour que le site fonctionne de manière optimale et pour que les formations proposées satisfassent ses utilisateurs.

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Contournement est uniquement soumise à une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée de sa part et d’une gravité suffisante. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de faute ou négligence imputable à un Utilisateur, Membre ou à tout tiers, ni en cas de force majeure.

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Le Contournement s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir un niveau maximum de sécurité sur le Site.

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Cependant, nous ne garantissons pas que le Site ne contient aucune erreur, aucun bug ou virus, ni qu’ils pourront être corrigés. Contournement n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables aux éventuels logiciels ou interfaces fournis par des prestataires tiers.

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Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

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Le Site est susceptible de contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne saurions être tenu pour responsable de la politique de protection des données personnelles de ces sites tiers. Il est donc recommandé de vérifier la politique de protection des données personnelles de ces sites.

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Le client s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

Le client assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Contournement décline toute responsabilité.

Tout usage des contenus et prestations ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

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Article 11 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus de chaque formation sont des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

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En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces contenus, sans l’accord préalable et écrit d’un responsable habilité de Contournement.

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Le client s’interdit d’effectuer toute copie des formations, à l’exception des mises en pratique réalisées.

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Dans le cas de formation pour un groupe de personnes, le client principal se porte fort du respect de ces interdictions de la part des participants qu’il désignera pour assister aux séances de formation et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ces participants.